Vous êtes ici

Evaluations des incidences

Concilier activités humaines et préoccupations environnementales

Dans la logique de la démarche Natura 2000 certains projets d'aménagement sont susceptibles d'affecter de façon notable le milieu naturel et peuvent faire l'objet d'une procédure d'évaluation des incidences.

Pour consulter les items soumis à évaluation des incidences au titre de Natura 2000 :

Cliquer sur l'image ou télécharger le tableau

Si votre projet figure dans le tableau ci-dessus, suivez ce lien !