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Evaluation des incidences Natura 2000

Concilier projets d'aménagement et préservation de l'environnement

Dans la logique de la démarche Natura 2000 qui vise à concilier activités humaines et préoccupations environnementales, les projets d'aménagement (lignes électriques, carrières, défrichement...) ne sont pas nécessairement incompatibles avec les objectifs de préservation. Toutefois, étant susceptibles d'affecter de façon notable le milieu naturel, ils doivent faire l'objet d'une procédure d'évaluation d'incidences.

L'objectif de cette procédure est de prévenir les éventuels dommages directs et indirects, par la mise en place de mesures d'adaptation ou de compensation visant à en atténuer ou éliminer les impacts.

Pour consulter les items soumis à évaluation des incidences au titre de Natura 2000 :

Cliquer sur l'image ou télécharger le tableau

 

Concernant l'évaluation des incidences des items retenus dans la liste locale 2 (régime propre Natura 2000), le pétitionnaire devra fournir :

  • une lettre de demande d'autorisation de réaliser son projet au titre de Natura 2000 à "Monsieur le Directeur Départemental des Territoires" et adressée à la DDT.
  • une note explicative motivant le projet avec plan.
  • l'évaluation des incidences Natura 2000 (formulaire disponible colonne de droite).

Pour instruire la demande d'autorisation de réaliser son projet au titre de Natura 2000, la DDT dispose d'un délai de 2 mois pour autoriser, refuser ou demander des pièces complémentaires (R 414-24 du CE).

 

 

 

 

Etapes de l'évaluation des incidences

 

 

Téléchargement des formulaires

Manifestations_sportives.pdf

Petits_projets.pdf

Gros_projets.pdf

 

 

Pour en savoir plus télecharger:

le livret incidence N2000.pdf