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Le choix de la France

 

La France a opté pour une démarche volontaire et contractuelle.

La concertation avec les acteurs du territoire concernés a permis de définir les objectifs qui concourront au maintien ou à l’amélioration de l’état de conservation des habitats naturels et des espèces pour lesquels le site a été désigné. Ce processus se déroule en plusieurs étapes :

 

1 - Désignation du site

La désignation des sites Natura 2000 se base sur des critères scientifiques : un certain nombre d’espèces et d’habitats doivent être représentés de façon significative au sein du réseau.

Désormais, le réseau français de sites Natura 2000 comprend 1766 sites pour 12,6 % du territoire métropolitain soit 6 909 301 ha, hors domaine marin qui représente 4 142 503 ha (chiffres INPN, Avril 2017) :
=> 1369 sites en ZSC (pSIC et SIC) au titre de la directive Habitats
=> 397 sites en ZPS au titre de la directive Oiseaux

 

 

  La France métropolitaine accueille 4 des 5 principales zones biogéographiques européennes (atlantique, continentale, méditerranéenne et alpine). De ce fait, elle abrite plus de 75 % des types d’habitats naturels identifiés comme prioritaires au niveau européen et 40 % de la flore d’Europe. (source UICN)

 

 Les différentes régions françaises sont marquées par la diversité de leurs paysages. Elles sont au coeur d’une identité naturelle et culturelle qui contribue à faire de la France la 1ère destination touristique mondiale. Malgré une prise de conscience croissante, de nombreuses menaces pèsent toujours sur les écosystèmes.

 

 

 

 2 - Les comités de pilotage

Pour mettre en œuvre les directives « Habitats, Faune, Flore » et « Oiseaux », la France a opté pour une démarche basée sur la concertation.

Cette orientation se traduit par la participation des usagers à la gestion et au développement de leur territoire, regroupés au sein d’un Comité de Pilotage (COPIL) désigné par l’état pour chaque site.

Ce comité, présidé par un élu local regroupe l'ensemble des acteurs concernés par le site Natura 2000 : services publics, collectivités, propriétaires, associations, agriculteurs, usagers, scientifiques...

Rôle du COPIL => conduire l’élaboration du Document d’Objectifs (DOCOB) d’un site Natura 2000, organiser la gestion du site et suivre la mise en œuvre des actions décidées dans le DOCOB

 

3 - Elaboration du Document d'Objectifs (DOCOB) du site Natura 2000

Les membres du COPIL désignent parmi eux, pour une durée de 3 ans renouvelable, un président de COPIL et un opérateur dont la mission est d’élaborer le DOCOB.


Pour chaque site Natura 2000, le Document d’Objectifs (DOCOB) propose des mesures de gestion et les modalités de leur mise en œuvre pour « la conservation et le cas échéant, le rétablissement des habitats naturels et des espèces, qui ont justifié la création du site Natura 2000 ».

Le DOCOB doit être validé in fine par le COPIL et approuvé par le préfet.


4 - Mise en œuvre du Document d'Objectifs (DOCOB) du site Natura 2000

La mise en œuvre du Docob d'un site Natura 2000 est assurée par le travail d'une structure animatrice qui donne vie au document et fait le lien entre les différents acteurs.

 Rôle de la structure animatrice :
=> mettre en œuvre les outils de gestion des DOCOB, dont les principaux sont les contrats natura 2000 pour améliorer la gestion et les chartes pour maintenir des bonnes pratiques respectueuses des milieux ;
=> favoriser l’intégration des préoccupations liées à Natura 2000 dans les projets, dans une logique de développement durable : il peut sensibiliser les élus locaux, communiquer auprès des porteurs de projets potentiels sur les enjeux du site... ;
=> mettre à jour le DOCOB ;

=> suivre et évaluer son action.

 


Pour en savoir plus sur le réseau Natura 2000 français, consultez la brochure d'information du Ministère de l'Ecologie :